Le ravalement de façade fait partie de ces travaux compliqués car nous ne sommes que rarement bien informés. Entre les modifications juridiques et les responsabilités de chacun, cela peut rapidement devenir une vraie prise de tête. Qui, quoi, quand, pourquoi ? Voilà de quoi y voir plus clair.
Quand
En termes de périodicité, la loi prévoit un ravalement de façade tous les 10 ans. Il n’empêche néanmoins que parfois, cette obligation puisse se faire outrepasser par une dérogation. Seule l’autorité municipale a les pouvoirs pour fournir cette dérogation qui doit définir le périmètre concerné, la nature des travaux ainsi que le délai assigné aux propriétaires pour effectuer les travaux.
Qui
C’est toujours au propriétaire, ou aux copropriétaires, que revient la charge du ravalement de façade. Il existe certaines conditions où le propriétaire se voit décharger une partie de la responsabilité des travaux, mais il faut que les conditions soient explicitement formulées dans le bail.
Pourquoi
Puisque le ravalement de façade est une obligation légale, intéressons-nous à ce que la loi.
La loi du 13 décembre 2000, connu sous le nom de loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain), introduit la notion de logement décent. D’après le texte de loi, le logement décent présente 3 caractéristiques :
- Il ne présente pas de risque pour la sécurité physique des occupants
- Il ne présente pas de risque pour la santé des occupants
- Il est pourvu des équipements habituels permettant un usage normal
Cette définition du logement décent rentre donc complètement dans le périmètre du ravalement de façade étant donné que selon la loi obligeant au ravalement de façade régulièrement :
- Le gros œuvre doit être en bon état car il protège des ruissellements d’eau et de ses remontées
- Les menuiseries extérieures assurent la protection contre les infiltrations d’eau
- Les dispositifs de retenue des personnes comme les garde-corps des fenêtres, escaliers, loggias et balcons doivent être dans un état conforme à leur usage
- La nature et l’état de conservation et d’entretien des matériaux de construction, des canalisations et des revêtements du logement ne doivent pas présenter de risques manifestes pour la santé et la sécurité physique des locataires
- Les dispositifs d’ouverture et de ventilation doivent permettre un renouvellement de l’air adapté aux besoins d’une occupation normale du logement et au fonctionnement des équipements
A noter que depuis le début de l’année 2017, les travaux d’isolation thermique sont obligatoires dans le cadre des travaux de ravalement de façade. La mesure concerne les logements, bureaux, établissements d’enseignement, hôtels et bâtiments commerciaux. Ce décret applicable depuis le 1e juillet 2017 concerne les « ravalements de façade importants constitués à plus de 50% de terre cuite, béton, ciment ou métal ».