Mentions Légales – CGU

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.tradinov-sas.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :
TRADINOV SAS
66, avenue des Bruyères
69150 Décines-Charpieu
SIRET : 524 990 835 00026

Responsable de la publication :
Bertrand Abrial – Directeur général
Email : contact@tradinovfrance.fr
Le responsable de la publication est une personne physique représentant la société.

Webmaster :
KLART TECH – Aurélien Brioude
Email : aurelien@klart.tech

Hébergeur :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.tradinov-sas.fr mplique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après.
Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site www.tradinov-sas.fr est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par TRADINOV SAS, qui s’efforcera alors d’informer préalablement les utilisateurs des dates et heures de l’intervention.

Le site est mis à jour régulièrement par TRADINOV SAS. De la même manière, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer aussi souvent que possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.tradinov-sas.fr a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de TRADINOV SAS.

TRADINOV SAS s’efforce de mettre à disposition sur le site www.tradinov-sas.fr des informations aussi précises et à jour que possible. Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou défauts de mise à jour, qu’ils soient de son fait ou de celui de partenaires tiers lui transmettant ces informations.

Toutes les informations présentes sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.
Par ailleurs, les renseignements communiqués ne sont pas exhaustifs et sont fournis sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.
TRADINOV SAS ne pourra être tenue responsable des dommages matériels résultant de l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant aucun virus et équipé d’un navigateur régulièrement mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

TRADINOV SAS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de TRADINOV SAS.

Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

TRADINOV SAS ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site www.tradinov-sas.fr, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

TRADINOV SAS ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects tels que, par exemple, une perte de marché ou une perte de chance, consécutifs à l’utilisation du site www.tradinov-sas.fr.

Des espaces interactifs (notamment la possibilité de poser une question via le formulaire de contact) sont mis à la disposition des utilisateurs.
TRADINOV SAS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation française, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, TRADINOV SAS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont protégées par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – n°2016/679), la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite “Informatique et Libertés”) ainsi que par les articles du Code pénal applicables.

À l’occasion de l’utilisation du site www.tradinov-sas.fr, peuvent être recueillies automatiquement :

l’adresse IP de l’utilisateur,
l’URL de la page visitée,
l’URL du site par lequel l’utilisateur a accédé au site,
le fournisseur d’accès internet,
des informations techniques liées au navigateur et au matériel utilisé.

TRADINOV SAS ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour les besoins des services proposés sur le site (formulaire de contact notamment).
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, en procédant lui-même à leur saisie. Il est alors indiqué si la fourniture de ces informations est obligatoire ou facultative.

Conformément aux articles 15 et suivants du RGPD, tout utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :

droit d’accès,
droit de rectification,
droit d’opposition,
droit à l’effacement,
droit à la limitation du traitement,
droit à la portabilité des données.

Toute demande d’exercice de ces droits doit être formulée par écrit, accompagnée d’une copie d’un justificatif d’identité, et envoyée à :

TRADINOV SAS
66 avenue des Bruyères
69150 Décines-Charpieu
Email : contact@tradinovfrance.fr

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.tradinov-sas.fr n’est publiée, échangée, transférée ou vendue à des tiers sans le consentement de l’utilisateur.
En cas de rachat de TRADINOV SAS, les données pourraient être transférées à l’acquéreur potentiel qui serait tenu des mêmes obligations en matière de protection des données.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9/CE du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.tradinov-sas.fr peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de TRADINOV SAS.
Cependant, TRADINOV SAS n’ayant pas la possibilité de vérifier en permanence le contenu des sites ainsi visités, elle décline toute responsabilité quant aux éventuels risques de contenus illicites.

La navigation sur le site www.tradinov-sas.fr est susceptible d’entraîner l’installation de cookies sur le terminal de l’utilisateur.
Un cookie est un petit fichier texte qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un terminal sur le site. Leur utilisation permet notamment d’améliorer l’expérience utilisateur et de mesurer l’audience du site.

L’utilisateur peut choisir à tout moment d’accepter, de refuser ou de paramétrer ses préférences en matière de cookies via le bandeau prévu à cet effet lors de sa première visite, ou en accédant à son gestionnaire de cookies dans son navigateur.
Le refus total des cookies peut limiter l’accès à certains services ou fonctionnalités du site.

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour gérer les cookies selon ses préférences.
Les instructions de gestion des cookies sont disponibles dans les sections d’aide des principaux navigateurs (Chrome, Firefox, Safari, Edge).

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.tradinov-sas.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.

10. Références légales.

Les données personnelles sont protégées par les textes suivants :

le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – n°2016/679),
la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite Informatique et Libertés, modifiée par la loi du 20 juin 2018,
la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).

11. Lexique.

Utilisateur :
Toute personne physique accédant au site www.tradinov-sas.fr et utilisant l’un de ses services.

Informations personnelles :
Données permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
Cette définition est issue de l’article 4 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – n°2016/679) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Pour toute question relative à l’utilisation du site ou aux mentions légales, vous pouvez contacter TRADINOV SAS à l’adresse suivante :
contact@tradinovfrance.fr

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Elles peuvent être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.